Conditions générales de vente

## 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

### Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site SENAYA entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

### Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

### Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

### Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement.

### Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. La commande est traitée après encaissement effectif.

### Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

### Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions décrites dans notre politique de remboursement.

### Article 8 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais.

### Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

### Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

### Article 11 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. **[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un service de médiation est obligatoire en France]**

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr